Le nombre de véhicules électriques connait une forte augmentation. Pour alimenter tous ces véhicules en énergie, la Flandre a décidé d’encourager l’installation de bornes de recharge publiques.
Avantage fiscal pour l’installation d’une borne de recharge
Pas de véhicules électriques sans bornes de recharge. Le gouvernement fédéral offre un avantage fiscal pour stimuler le développement du nombre de bornes de recharge, à la maison comme au travail.
Conditions
Particulier
- Celui qui, en tant que particulier, opte pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à la maison entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, cela s’applique tant aux propriétaires qu’aux locataires, bénéficiera d’un crédit d’impôt à l’investissement.
- Celui qui réalise cet investissement en 2023 pourra compter sur un crédit d’impôt de 30% et 15% en 2024. Le montant pour lequel un crédit d’impôt peut être attribué et sur lequel sera calculé ce crédit est limité à 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable.
- La borne de recharge doit
- être placée dans ou dans la proximité immédiate de votre domicile
- être une borne de recharge intelligente: le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être réglés par un système de gestion d’énergie
- utiliser uniquement de l’énergie verte
- être approuvée par un organisme d’inspection agréé.
Entreprise
- Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peuvent bénéficier d’une augmentation de la déduction des frais.
- Cette infrastructure de recharge doit être librement accessible . Et ce, pendant les heures d’ouverture ou en dehors de celles-ci.
- Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, une déduction de 150% est appliquée.
Demander une borne de recharge publique
En tant que citoyen, entreprise ou société de taxi ou d’autopartage, vous pouvez demander une borne de recharge publique, sur le domaine public, au Département Mobilité et Travaux publics par l’intermédiaire d’un guichet numérique (https://plaatsingpubliekelaadpalen.vlaanderen.be). Si vous-même ne disposez pas de place pour une borne de recharge et qu’une borne de recharge publique existante est trop éloignée, vous pouvez de cette manière obtenir une borne de recharge se situant au maximum à 250 mètres de votre porte.
Conditions
Les conditions suivantes s’appliquent aux citoyens :
- Vous faites usage d’un véhicule électrique à batterie (en propriété, par le biais d’un contrat location-financement, location-vente ou similaire, ou en tant que voiture de société). Seuls les véhicules entièrement électriques sont éligibles. Vous devez alors en fournir la preuve au guichet sous la forme d’un formulaire d’inscription, d’un bon de commande ou d’un contrat de leasing.
- Seuls les voitures particulières (M1) et les véhicules utilitaires (N1) sont éligibles.
- Vous ne disposez pas de possibilités de stationnement et/ou vous n’êtes pas en état d’installer une borne de recharge vous-même (par exemple après un avis défavorable des pompiers dans un parking sous-terrain).
- Votre demande est conforme aux règles de stationnement localement en vigueur.
- Aucune borne de recharge accessible au public à une distance de marche de 250m au maximum du domicile n’est disponible.
Vous pouvez consulter les conditions pour les entreprises et les sociétés de taxi / d’autopartage sur https://www.vlaanderen.be/publieke-laadpaal-aanvragen